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SERVICE CLIENT

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AUX PARTICULIERS

 

 

/DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

 

Les produits disponibles proposés sur SAUDADE DE PARIS sont considérés comme étant en stock. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit visible n'est pas disponible au moment de votre visite, vous pourrez être informé par courriel de sa disponibilité en indiquant votre adresse dans le champ réservé. Nous nous réservons la possibilité de limiter le nombre de commandes par compte pour un même produit. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible pourra être annulée sur simple demande de votre part et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

/EXPÉDITION

 

Les frais d'expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Colissimo. 

Les livraisons sont réalisées à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays pouvant faire l’objet d’une livraison.

La livraison est soumise aux conditions suivantes :

- nous livrons du lundi au vendredi ;

- nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales ;

- nous essayerons de livrer votre colis au moins deux (2) fois à l'adresse de livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler votre achat si personne n'a signé le reçu de votre colis ;

- vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée ;

- vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d'accepter le produit, à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de quatorze (14) jours après réception que les produits sont refusés.

 

Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre indicatif.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, nous vous invitons à le refuser.

 

Si vous décidiez d'accepter la marchandise, vous devez inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l'anomalie constatée et remplir un relevé d'anomalie comme l'exige la réglementation de la Poste.

Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si vous refusez la marchandise, en plus des réserves manuscrites, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un constat dont nous vous encourageons à conserver un double.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des réserves manuscrites circonstanciées  que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.

 

/MODALITÉ DE PAIEMENT

 

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via Paypal.

Nous acceptons les cartes suivantes :

- Visa ;

- MasterCard

- American Express

 

Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

 

/RETOUR DE PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, L’ACHETEUR NE BÉNÉFICIE D’AUCUN DROIT DE RÉTRACTATION AU SUJET DES PRODUITS QUI AURONT ÉTÉ PERSONNALISÉS PAR LE VENDEUR (pantalons, vestes, manteaux, robes et chemises confectionnés sur mesure et demi-mesure).

 

/SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

 

La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour SAUDADE DE PARIS. Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie "SSL" de cryptage des informations).

Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des "cookies". Il s'agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :

Par courrier électronique: jonathan@saudadedeparis.com.

Par voie postale : SAUDADE DE PARIS, 9 Avenue Karl Marx - A14- 93000 BOBIGNY FRANCE

 

/GARANTIE

 

Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. La garantie s'applique à condition que le défaut existe à la date d'acquisition et vous permet d’agir dans un délai de deux (2) ans à compter de cette date. Le défaut de conformité est présumé existant dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’acquisition.

 

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

 

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés, par courriel à l'adresse : jonathan@saudadedeparis.com ou par voie postale à l'adresse suivante : SAUDADE DE PARIS, 9 Avenue Karl Marx - A14- 93000 BOBIGNY FRANCE, et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation.

 

Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.

Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est également tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Passé les délais de recours en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou caché et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par SAUDADE DE PARIS.

SAUDADE DE PARIS ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

De même, SAUDADE DE PARIS ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

 

/TARIFS

Pour les ventes au sein de la CEE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

La société SAUDADE DE PARIS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

 

Attention, pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés.

 

Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAUDADEDEPARIS.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

 

 

/PAYS LIVRÉS

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivants:

Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Biélorussie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Eire, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Falkland, Îles Féroé, Îles Fidji, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guernesey, Hong-Kong, Hongrie, Ile Maurice, Îles Vierges Britanniques, Îles Vierges des États-Unis, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Malaisie, Maldives, Malte, Maroc, Martinique, Mayotte, Mexique, Moldova, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Qatar, République Dominicaine, République Tchèque, Réunion Île de la, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Barthélemy ,Sainte-Lucie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Wallis et Futuna.

 

/DROIT DE REFUSER DES COMMANDES 

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison.

Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :

- le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;

- les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;

- la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux ;

- le prix du ou des produits était erroné ;

- nous n'avons pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.

 

/CONTACT

 

SAUDADE DE PARIS

9, Avenue Karl Marx

93000 BOBIGNY - FRANCE

 

jonathan@saudadedeparis.com

INFORMATIONS LEGALES

 

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.saudadedeparis.com (ci-après le « Site Web ») est édité par la société SAUDADE DE PARIS, SAS au capital de 2.000 €, dont le siège social est situé au 9 Avenue Karl Marx A14 - 93000 BOBIGNY, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 830 683 868.

 

L’hébergeur du Site Web est : WIX


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à la société ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par la société (désignées ci-après ensemble comme les « Données à Caractère Personnel »).

 

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel incluse par l’Utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d’un lien de type « mailto » qui permet aux Utilisateurs du Site Web d’envoyer à la société ou à ses membres des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à la société et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise à la société afin que celle-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Les adresses IP des utilisateurs sont conservées par la société aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web, d’assurer la sécurité du Site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

 

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Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la société au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

 

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société :

 

– la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par la société ou pour son compte

 

– des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de la société

 

– des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne

 

– La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

 

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

 

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à contact@ateliertheodore.com ou à l’adresse suivante : SAUDADE DE PARIS 9 Avenue Karl Marx A14 - 93000 BOBIGNY

 

Les données à caractère personnel relatives aux membres de la société qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent êtres collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de la société et de ses membres.


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Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société.

 

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